Label ISR : ce que garantit le label public depuis la réforme de 2024

Le label ISR est le repère que la plupart des épargnants français rencontrent en premier, sur une fiche de fonds, dans un contrat d'assurance-vie ou une brochure de PER. Il a été créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, qui en reste propriétaire et décide de ses évolutions. Pendant longtemps, on lui a reproché d'être trop facile à obtenir : des fonds investis dans les grandes compagnies pétrolières pouvaient l'afficher. Un nouveau référentiel, dit « V3 », est entré en application le 1er mars 2024. Voici ce qu'il exige, d'après le site officiel du label et le texte du référentiel.

Qui attribue le label, et à quels fonds

Le label n'est pas décerné par l'État lui-même : l'attribution et les contrôles sont confiés à des organismes d'audit externes, aujourd'hui Afnor Certification, EY France et Deloitte. Depuis 2021, un comité du label, présidé par Michèle Pappalardo, rend des avis sur l'évolution du référentiel ; l'État garde la décision.

Il est ouvert aux fonds investis en actions et en obligations (OPCVM) et, depuis 2020, aux fonds alternatifs, notamment immobiliers (SCPI et OPCI), ainsi qu'aux mandats de gestion institutionnels. Il peut être attribué à des fonds de droit étranger commercialisés en France.

Les six piliers du référentiel

Le cahier des charges est organisé en six piliers, communs aux fonds de valeurs mobilières et aux fonds immobiliers, avec des variantes pour ces derniers :

1. Objectifs : le fonds dit quels objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) il poursuit.
2. Méthode d'analyse : il décrit comment il note les entreprises ou, pour l'immobilier, les immeubles, à l'achat puis pendant la détention.
3. Construction du portefeuille : il montre comment cette analyse change réellement ce qu'il achète.
4. Engagement : il publie sa politique de vote aux assemblées générales et rend compte de son dialogue avec les entreprises ; un fonds immobilier engage locataires, gestionnaires et prestataires de travaux.
5. Transparence : il informe les épargnants de sa stratégie et de ses résultats.
6. Mesure des impacts : il suit des indicateurs de performance ESG et les publie.

Ce qui a changé avec la V3

Une sélectivité portée à 30 %

Un fonds labellisé doit prouver que sa démarche ESG a un effet mesurable. Il a le choix entre deux méthodes : retirer de son univers d'investissement de départ les 30 % de valeurs les moins bien notées (après ses exclusions), ou afficher une note ESG moyenne meilleure que celle de cet univers une fois les 30 % les plus mauvaises valeurs écartées. Pour les fonds déjà labellisés, la hausse a été progressive : 25 % à partir du 1er janvier 2025, 30 % à partir du 1er janvier 2026. Au moins 90 % des émetteurs en portefeuille doivent avoir été analysés.

Des exclusions fossiles

C'est le changement le plus visible. Le référentiel exclut notamment :

• toute entreprise qui tire plus de 5 % de son activité du charbon thermique (exploration, extraction, raffinage, transport ou stockage spécifiques), ou qui développe de nouveaux projets charbon ;
• toute entreprise qui développe de nouveaux projets d'exploration, d'extraction ou de raffinage d'hydrocarbures, conventionnels ou non ;
• toute entreprise dont plus de 5 % de la production d'hydrocarbures est « non conventionnelle » (schiste, sables bitumineux, pétrole extra-lourd, offshore ultra-profond, Arctique…) ;
• les producteurs d'électricité dont l'intensité carbone n'est pas compatible avec l'accord de Paris, selon une trajectoire décroissante (291 g éq. CO₂/kWh en 2025, 260 en 2026, 207 en 2028 dans le tableau du référentiel).

S'y ajoutent des exclusions sociales et de gouvernance : armes interdites par les engagements internationaux de la France, tabac au-delà de 5 % de l'activité, violations graves du Pacte mondial des Nations unies, sièges sociaux situés dans les pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales de l'Union européenne ou sur les listes du Gafi.

Des plans de transition exigés

Pour les entreprises des secteurs à fort impact climatique, au sens du règlement délégué européen 2022/1288, le fonds doit évaluer la crédibilité de leur plan de transition. Au plus tard le 1er janvier 2026, 15 % de ces entreprises en portefeuille doivent disposer d'un plan crédible au regard de l'accord de Paris, et 20 % doivent faire l'objet d'une démarche d'engagement d'au plus trois ans ; faute de plan crédible au terme de cet engagement, l'entreprise doit sortir du portefeuille. Ces seuils doivent être revus chaque année.

Un lien avec la réglementation européenne

Le référentiel s'appuie désormais sur le vocabulaire du règlement européen SFDR : « investissements durables », « principales incidences négatives », annexes précontractuelles. Pour comprendre ces notions, voir notre article sur la classification « article 8 » et « article 9 ».

Ce que le label ne garantit pas

• Pas une performance : un fonds labellisé reste exposé aux marchés et peut perdre de la valeur.
• Pas un fonds « vert » : le label ISR couvre l'environnement, le social et la gouvernance ; un fonds peut garder des entreprises très émettrices si elles sont mieux notées que leurs concurrentes et engagées dans une transition. Le label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique, vise spécifiquement les fonds qui financent la transition énergétique et écologique et exclut l'ensemble des combustibles fossiles.
• Pas un fonds solidaire : le financement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire relève d'autres dispositifs, comme le label Finansol.
• Pas une garantie éternelle : le label est contrôlé et peut être retiré ; les fonds labellisés avant 2024 ont dû se mettre en conformité avec la V3 ou le perdre.

Vérifier un fonds en trois minutes

1. Chercher le fonds dans la liste officielle des fonds labellisés : un logo sur une plaquette ne suffit pas.
2. Lire, dans l'annexe précontractuelle SFDR du prospectus, le taux de sélectivité retenu et la liste des exclusions.
3. Consulter le dernier rapport extra-financier du fonds : part des entreprises dotées d'un plan de transition, politique de vote et votes réellement exprimés. Notre article en anglais sur la lecture d'un historique de votes détaille la méthode.

Pour l'épargnant qui passe par un conseiller ou une assurance-vie, ces vérifications complètent le questionnaire sur les préférences de durabilité que le conseiller doit désormais remplir.

Cet article est une information générale, pas un conseil en investissement. Les règles sont décrites telles que publiées à la date indiquée ; vérifiez les textes en vigueur et, pour votre situation, adressez-vous à un professionnel habilité.

Sources

• Label ISR, Les critères d'attribution du label et référentiel V3 entré en application le 1er mars 2024 (consultés le 9 novembre 2026).
• Label ISR, Liste des fonds labellisés.