Fonds « article 8 » et « article 9 » : lire la classification SFDR quand on épargne en France

Sur la fiche d'un fonds commercialisé en France, la mention « article 8 » ou « article 9 » apparaît presque toujours. Beaucoup d'épargnants la lisent comme un label. Ce n'en est pas un : c'est une catégorie de transparence, issue du règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier, dit SFDR (règlement (UE) 2019/2088), applicable depuis le 10 mars 2021. Voici comment la lire, et ce qu'elle ne dit pas.

Trois catégories, une logique de déclaration

SFDR impose aux sociétés de gestion, aux assureurs et aux conseillers de publier des informations sur la manière dont ils prennent en compte la durabilité. Les fonds se rangent, selon ce qu'ils déclarent, dans l'une de trois catégories :

• Article 6 : le fonds ne revendique aucune caractéristique de durabilité. Il doit seulement expliquer comment les risques de durabilité sont intégrés, ou pourquoi ils ne le sont pas.
• Article 8 : le fonds « promeut » des caractéristiques environnementales ou sociales, à condition que les entreprises détenues appliquent des pratiques de bonne gouvernance. La catégorie est très large : elle va d'une simple liste d'exclusions à une gestion ESG exigeante.
• Article 9 : le fonds a pour objectif l'« investissement durable », défini par le règlement comme un investissement dans une activité qui contribue à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice important aux autres objectifs, dans des entreprises bien gouvernées.

Le point essentiel est que la catégorie est déclarée par le gérant lui-même. Ni l'AMF ni un auditeur ne la « délivrent ». Elle oblige à publier des informations standardisées, dans des annexes précontractuelles et des rapports périodiques fixés par le règlement délégué (UE) 2022/1288, applicable depuis le 1er janvier 2023.

Pourquoi tant de fonds ont changé de catégorie

Faute de seuil chiffré dans le texte, chaque société de gestion a d'abord interprété à sa façon la définition de l'investissement durable. Fin 2022 et début 2023, à l'approche des nouvelles obligations de publication et dans un contexte de précisions successives de la Commission européenne, de nombreux fonds « article 9 » ont été reclassés en « article 8 », parce que leurs gérants ne pouvaient pas démontrer que la quasi-totalité de leurs actifs répondait à la définition. Ce mouvement ne signifiait pas forcément que les portefeuilles avaient changé, mais que les promesses étaient devenues vérifiables. Il a montré la limite d'une catégorie de transparence utilisée comme un label.

Les noms de fonds : la règle des 80 %

En mai 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des orientations sur l'usage des termes liés à l'ESG et à la durabilité dans les noms de fonds. Un fonds dont le nom contient un terme comme « ESG », « durable », « vert » ou « impact » doit consacrer au moins 80 % de ses investissements aux caractéristiques ou objectifs qu'il annonce, et appliquer des exclusions inspirées des indices de référence européens « accord de Paris » ou « transition climatique ». Ces orientations se sont appliquées aux nouveaux fonds à partir du 21 novembre 2024, et aux fonds existants à partir du 21 mai 2025. Beaucoup de fonds ont alors vendu des titres ou retiré un mot de leur nom. Notre article en anglais sur les règles de nommage compare ces orientations aux règles britanniques et américaines.

Le rôle de l'AMF en France

L'Autorité des marchés financiers applique ces orientations aux fonds commercialisés en France. Elle avait déjà, depuis 2020, une doctrine propre (position-recommandation DOC-2020-03) qui encadre la place que la démarche extra-financière peut prendre dans la communication d'un fonds : seule une approche jugée significativement engageante, selon des critères mesurables, peut être mise au cœur de la communication commerciale ; une approche moins engageante ne peut être évoquée que de façon limitée et proportionnée. Cette doctrine a été mise à jour pour tenir compte des textes européens. Pour l'épargnant, elle a une conséquence pratique : un fonds qui met la durabilité en avant dans sa plaquette doit pouvoir le justifier dans sa documentation réglementaire.

La base GECO de l'AMF permet de retrouver la documentation officielle d'un fonds agréé ou commercialisé en France, dont le prospectus et ses annexes SFDR.

Ce que prévoit la révision de SFDR

Le 20 novembre 2025, la Commission européenne a proposé une révision du règlement. Elle remplacerait les articles 8 et 9, utilisés comme des labels, par trois catégories de produits : « durable », « transition » et « ESG de base ». Chacune exigerait qu'au moins 70 % du portefeuille suive la stratégie annoncée, et seuls les produits classés pourraient utiliser des termes de durabilité dans leur nom et leur communication. Il s'agit d'une proposition législative : le Parlement européen et le Conseil peuvent la modifier, et le régime actuel s'applique tant qu'un nouveau texte n'est pas adopté et entré en application. Vérifiez son état d'avancement avant de vous y fier.

Comment l'utiliser concrètement

• Article 6 ne veut pas dire « nocif » ; article 9 ne veut pas dire « sans risque » ni « performant ».
• Dans un fonds « article 8 », lire la part minimale d'investissements durables et la part alignée sur la taxinomie européenne indiquées dans l'annexe précontractuelle : elles peuvent être de 0 %.
• Regarder si le fonds prend en compte les principales incidences négatives (émissions, biodiversité, droits humains…), et lesquelles.
• Croiser avec un label : le label ISR exige désormais des exclusions et une sélectivité chiffrées, ce que SFDR ne fait pas.
• Ces trois chiffres sont aussi ceux que votre conseiller doit relier à vos préférences de durabilité.

Cet article est une information générale, pas un conseil en investissement. Les règles sont décrites telles que publiées à la date indiquée ; vérifiez les textes en vigueur et, pour votre situation, adressez-vous à un professionnel habilité.

Sources

• Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, EUR-Lex.
• Autorité des marchés financiers, base GECO ; position-recommandation DOC-2020-03 (doctrine de l'AMF).
• ESMA, orientations sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité (mai 2024) ; Commission européenne, proposition de révision de SFDR (20 novembre 2025).